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Titrer:Code civil 2010 (ancienne édition)
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 2670 | Release: 2009-09-03 | Author:

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Detail Code civil 2010 (ancienne édition)

L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes. Parmi les nouveautés la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures; la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion; l'ordonnance du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie; la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation.

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